Politique de confidentialité Digilibe et gestion des cookies
1. Gestion des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et règlement (UE) 2016/679 dit RGPD), les données personnelles collectées sur le site digilibe.fr sont exclusivement destinées à l’usage de la société Digilibe – SASU.
Lors de l’utilisation du site, les informations suivantes peuvent être collectées :
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Ces données sont collectées dans le cadre :
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D’un achat de programme ou de service
L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées lors de la saisie.
2. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être formulée par email à contact@digilibe.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide. Les réponses sont apportées dans un délai maximal de 30 jours.
3. Confidentialité
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans consentement explicite. En cas de transmission à un sous-traitant (CRM, plateforme emailing, prestataire technique), celui-ci agit uniquement pour le compte de Digilibe et dans le cadre du contrat de traitement.
Les données sont hébergées en France ou en Europe et sécurisées via des prestataires conformes RGPD.
4. Cookies
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5. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site digilibe.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Digilibe.
6. Textes de référence
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
7. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site digilibe.fr
Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, transmission…)